Animations et accueils

Règlement intérieur
La Commune de Cérans-Foulletourte organise un service d’accueil périscolaire. Le service d’accueil périscolaire a une vocation sociale et éducative. C’est un lieu de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans l’attente soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Lorsque le comportement d’un enfant perturbe la vie collective, la Commune se réserve la possibilité de l’exclure de l’accueil périscolaire, si, après des rencontres avec l’enfant et ses parents, aucune amélioration n’est constatée. En sa qualité d’organisateur du service, la Commune établit le projet éducatif de l’accueil périscolaire, auquel les familles ont accès sur place ou sur le site internet de Cérans-Foulletourte.

Tarifs à la demi-heure

• Quotient familial 1 (<520) : 0,48 € • 0,73 € (16h30 à 17h)
• Quotient familial 2 (de 521 à 900) : 0,63 € • 0,88 € (16h30 à 17h)
• Quotient familial 3 (de 901 à 1250): 0,76 € • 1,01 € (16h30 à 17h)
• Quotient familial 4 (de 1251 à 1500) : 0,90 € • 1,15 € (16h30 à 17h)
• Quotient familial 5 (> 1500) : 1,03 € • 1,28 € (16h30 à 17h)

Fonctionnement général du service

Jours de fonctionnement : Le service municipal d’accueil périscolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis, le matin et le soir, chaque jour scolaire, ainsi que le mercredi toute la journée.
Horaires d’ouverture :
• Le matin de 07h15 à 08h45 ;
• Le soir de 06h30 à 19h00 ;
• Le mercredi de 07h15 à 19h00.
Tout enfant doit impérativement avoir quitté l’accueil à 19h00.
Collations : Le soir, un goûter est servi à tous les enfants accueillis. La famille doit fournir le goûter et le repas du mercredi midi des enfants qui bénéficient d’un P.A.I. Un goûter est proposé aux enfants qui arrivent à 17h30, les lundis et jeudis, après l’aide aux devoirs. La diversité alimentaire est privilégiée.
Encadrement : Les enfants sont confiés à des agents titulaires de qualifications dans le domaine de l’animation ou de l’enfance (BAFD, BAFA, CAP Petite Enfance, etc.).

Article 1 : inscription

Inscription au service périscolaire : pour pouvoir fréquenter, même exceptionnellement, l’accueil périscolaire, tout enfant doit obligatoirement être inscrit au service périscolaire municipal. Cette inscription ne rend pas obligatoire la fréquentation du service. L’inscription obligatoire se fait par le biais du Portail familles. La facturation sera au prorata du temps de présence.
Renseignements à fournir chaque année : au début de chaque année scolaire, la famille s’inscrit via le Portail familles. Tout changement en cours d’année scolaire doit être modifié sur votre compte Portail familles.

Article 2 : fréquentation

Fréquentation d’un enfant à l’accueil périscolaire : la fréquentation du service d’accueil périscolaire est libre.
Fréquentation le matin : la famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil. L’accueil ouvre à 07h15. L’enfant (préalablement inscrit) est pris en charge dès son arrivée dans les locaux par l’équipe d’animation. Il peut amener son petit déjeuner et le consommer sur place entre 07h15 et 08h00. À partir de 08h35, les animateurs confient les enfants aux enseignants de l’école.
Fréquentation le soir : l’enfant (préalablement inscrit) est pris en charge au sein des établissements scolaires par les animateurs et conduit dans les locaux de l’accueil périscolaire. L’enfant ne peut être confié par les animateurs qu’aux responsables légaux de l’enfant ou à toute autre personne que ces responsables légaux auront nommément désignée par écrit sur la fiche annuelle de renseignements.
Fréquentation mercredi loisirs : l’enfant devra être inscrit via le Portail familles dans la période de vacances. Tout changement devra être signalé le vendredi de la semaine précédente, sinon le mercredi vous sera facturé.
En cas de retard : une fois l’heure de fermeture passée, le responsable de l’accueil périscolaire entreprend de contacter par téléphone la famille de l’enfant ou les personnes autorisées à venir le chercher. À défaut de coordonnées téléphoniques sur le Portail familles ou si plusieurs tentatives se révèlent infructueuses, la Gendarmerie est appelée pour venir prendre l’enfant en charge et rechercher sa famille.

Article 3 : santé

Projet accueil individualisé : la sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, certaines maladies) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Tant que la famille n’a pas engagé les démarches nécessaires, la Commune se réserve le droit de ne pas prendre l’enfant en charge.
Maladie, soins, incidents, accidents : aucun enfant ne sera accueilli en cas de maladie virale contagieuse ou de forte fièvre. Aucun médicament ne doit être laissé en possession de l’enfant. L’administration de médicaments ne se fait qu’en possession de l’ordonnance (une demande écrite des parents n’est pas valable). Les médicaments devront être donnés dans leur emballage d’origine avec l’ordonnance à l’équipe d’animation pour être mis en sécurité. Une personne de l’équipe sera en charge du suivi du traitement médical.
En cas de blessure ou de malaise susceptible de compromettre la santé de l’enfant, un animateur appelle les secours pour leur confier l’enfant. Le responsable légal ou une personne désignée par la fiche annuelle de renseignements en est immédiatement informée. Il appartient aux services de secours de déterminer par quels moyens l’enfant sera soigné et le cas échéant, dans quel établissement hospitalier il sera conduit.

Article 4 : responsabilité – assurances

L’enfant : la Commune est assurée pour les risques incombant au fonctionnement de l’accueil périscolaire. Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d’un contrat de responsabilité civile ou d’une assurance extrascolaire, qui couvre les risques liés à la fréquentation de l’accueil périscolaire.
La Commune : la Commune couvre les risques liés à l’organisation du service.