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Quand ? Où ?

 

Tous les mardis : 

de 09h00 à 12h00

Place Pierre Belon

 
 

Les principales missions du service

Il est toujours bon de venir s'informer avant le montage de votre dossier auprès du service Urbanisme de Cérans-Foulletourte.


 

Service Urbanisme : Virginie DUPORGE

Tél: 02.43.87.05.87 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Du lundi au vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30 sauf Mercredi et Jeudi Après-Midi.

 

Ce service met à votre disposition tous les documents d'orientations qui vous permettront de vous faire une idée du développement en terme d'aménagement sur la commune.

Il est toujours bon de venir s'informer avant le montage de votre dossier, cela vous permettra de gagner du temps par la suite.

Ce service municipal remplit plusieurs rôles :

  • La gestion du Droit d'Occupation des Sols : réception des permis de construire, des déclarations préalables, des permis d'aménager (lotissement), des certificats d'urbanisme, des certificats de conformité, etc.
  • La gestion du foncier : instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner un bien immobilier, acquisitions/ventes, démarches avec l'administré, le notaire, le géomètre, l'agence, le locataire, le service France Domaine...
  • Le suivi des révisions, modifications et mises à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • PLUS d'INFORMATIONS sur le Plan Local d'Urbanisme :
  • La réalisation et le suivi d'études d'aménagement urbain, Le suivi des études d'impact et des enquêtes publiques en urbanisme et en environnement
  • PLUS D'INFORMATIONS sur le plan cadastral :
  • Les arrêtés de voirie (emménagement, déménagement et/ou travaux empiétant sur le domaine public

 

Pour la gestion du Droit d'Occupation des Sols préalable, le service urbanisme vous aide à y voir plus clair. Il vous assiste dans la constitution de vos demandes. Il vous indiquera les pièces à fournir pour votre dossier. Il vous offre la possibilité de venir vous renseigner partiellement sur le cadastre. Le service Urbanisme peut éventuellement vous délivrer un plan de situation de votre terrain.

 

FORMULAIRES DE DEMANDE

 

Permis de construire maison individuelle : PCMI cerfa 13406*06

Déclaration préalable maison individuelle et/ou ses annexes (-20m2) : DPMI cerfa 13703*06

 

 

 

TAXE AMÉNAGEMENT (TA) ET LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

 

 

 

 

Vous pouvez consulter les documents d'urbanisme (plan cadastral, Plan Local d'Urbanisme...)

sur le site suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

Adresse :

1, place Pierre-Belon
72330 Cérans-Foulletourte

Contact :

02.43.87.80.20

02.43.87.89.73

mairie@cerans-foulletourte.fr

Horaires d'ouverture :

Du Lundi au Mercredi : 

de 09h00 à 12h00

et de 14h00 à 17h30

Le Jeudi : 

de 09h00 à 12h00

Le Vendredi : 

de 09h00 à 12h00 

et de 14h00 à 17h30